SOLUTION LIBRE REVENU

LE PRINCIPE

Solution Libre Revenu est une solution d’épargne destinée à se constituer en toute sécurité un complément de revenu pour un besoin futur : études des enfants, retraite…

LES CARACTÉRISTIQUES

Qui peut souscrire ?

Toute personne physique majeure capable peut souscrire à Solution Libre Revenu pour ses besoins non professionnels.

Comment ça marche ?

L’offre est structurée autour d’un compte d’épargne et de plusieurs comptes à terme.

• Dans un premier temps : vous épargnez.
  • Vous effectuez tous les mois des versements fixes sur un compte d’épargne en les complétant, si vous le souhaitez, par des versements libres.
  • Tous les 12 mois, à la date anniversaire du contrat, les sommes épargnées dans l’année augmentées des intérêts, sont versées sur un compte à terme, en laissant un minimum de 10 euros sur le compte d’épargne.
  • Il est ainsi ouvert autant de comptes à terme que d’années que dure la phase épargne.
• Dans un second temps : vous percevez vos revenus.
  • Les comptes à terme constitués lors de la phase épargne arrivent à échéance année après année, générant ainsi des revenus annuels pendant une durée équivalente à la phase épargne.
  • Le compte d’épargne qui a servi à accumuler les versements lors de la phase épargne est transformé en un Livret B soumis aux règles de fonctionnement de ce dernier.

Quelle durée ?

• La phase épargne a une durée comprise entre 3 et 16 ans.
  Ex : si votre objectif est la préparation de votre retraite, vous pouvez choisir la durée en fonction du nombre d’années qu’il vous reste à travailler.
• La phase Revenus a une durée équivalente à la phase d’épargne.
  Ex : si vous épargnez pendant 6 ans, vous percevez des revenus complémentaires annuels pendant 6 ans.

Quel montant peut-on placer ?

• Les versements mensuels doivent être au minimum de 50 euros par mois.
• Les versements complémentaires sont possibles dans la limite d’un maximum de 100 000 euros pour l’ensemble des versements d’une année.

Quelle rémunération ?

• L’ensemble de vos versements d’une année bénéficie d’un taux fixe garanti pendant toute la durée du placement (sur le compte épargne puis sur le compte à terme), soit jusqu’à la perception des revenus générés par ces versements.
• Le taux de rendement applicable aux versements de la première année vous est communiqué lors de la souscription. Pour les années suivantes, vous êtes informés chaque année, un mois à l’avance, du taux applicable pour les versements de l’année à venir. Un minimum contractuel indexé sur les emprunts d’état vous assure que le rendement restera en phase avec les conditions du marché.

Mes versements peuvent-ils être suspendus ?

• Oui, une seule fois pendant la durée totale de Solution Libre Revenu et pour une durée maximale de 12 mois.

Mon capital est-il bloqué ?

Non, vous avez la possibilité d’effectuer des retraits à tout moment.

Toutefois, une minoration des intérêts s’appliquera selon les modalités prévues au contrat.

• Des retraits sur le compte épargne sont possibles sans clôture de Solution Libre Revenu :
  Dans la limite du montant des versements complémentaires réalisés pendant chaque période de 12 mois.
• Solution Libre Revenu est clôturé :
  • Lorsque les versements sur le compte d’épargne seront inférieurs au montant minimal de l’engagement annuel de versements réguliers.
  • En cas de retrait sur un ou plusieurs comptes à terme.
  • Dans les deux cas, les comptes à terme non clos pourront être conservés jusqu’à leur échéance.

Quelle fiscalité ?(personnes physiques fiscalement domiciliées en France)

• Les intérêts du compte d’épargne ainsi que ceux des comptes à terme sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de leur inscription en compte et au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (selon modalités de la loi de finances de l'année 2013).

LES AVANTAGES

La souplesse :

• Vous adaptez la durée de votre placement à votre propre situation : de 3 à 16 ans.
• Vous pouvez modifier à la hausse ou la baisse vos versements mensuels (minimum 50 euros).
• Vous pouvez suspendre vos versements sur une durée maximale de 12 mois consécutifs.
• Vous pouvez effectuer des versements complémentaires à tout moment.
• Vous pouvez effectuer des retraits dans la limite des versements complémentaires.

La sécurité :

• Votre capital est 100% garanti sur toute la durée.
• Vous bénéficiez d’une rémunération garantie sur une très longue durée : jusqu’à 16 ans.

Zéro frais :

• Pas de frais d’entrée.
• Pas de frais de dossier.
• Pas de frais de gestion.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Communication à caractère publicitaire.

Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.

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