QUADRETO

LE PRINCIPE

Quadreto est constitué d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) et de comptes à terme dont les échéances progressives permettent chaque semestre l’alimentation régulière du Plan d’Épargne Logement. Le rendement est garanti et connu à la souscription.

LES CARACTÉRISTIQUES

Qui peut souscrire ?

Toute personne physique majeure ou mineure dès lors qu’elle ne détient pas déjà un Plan d’Épargne Logement.

Combien faut-il verser ?

A la souscription, vous effectuez un versement unique compris entre 5 000 € et 55 000 € par tranche de 5 000 €.

Vous avez par la suite la possibilité d’effectuer des versements complémentaires libres qui seront affectés au Plan d’Épargne Logement dans la limite du plafond de versement de 61 200 €.

Quelle durée ?

La durée de Quadreto est de 4 ans.

Au terme des 4 ans, vous pouvez disposer de votre épargne ou poursuivre votre Plan d’Épargne Logement qui devra être approvisionné régulièrement pour qu’il continue à vous apporter tous ses avantages (rémunération attractive de l’épargne et du prêt à taux bonifié).

Quelle rémunération ?

C’est le taux moyen annuel auquel la Caisse d’Épargne rémunère pendant 4 ans votre épargne sur le Plan d’Épargne Logement et les comptes à terme associés.

Quelle fiscalité ? (personnes physiques fiscalement domiciliées en France.)

Les intérêts du Plan d’Épargne Logement, comme ceux des comptes à terme, sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur.

Les intérêts du Plan d’Épargne Logement sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu durant les 12 premières années.

Les intérêts des comptes à terme sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (selon modalités prévues dans la loi de finances de l'année 2013).

Quelles possibilités de retrait ?

Il n’est pas possible d’effectuer des retraits partiels.

Tout retrait doit être total : il met fin au contrat Quadreto et entraîne la clôture des comptes à terme non encore échus et du Plan d’Épargne Logement.

Il est possible cependant de transformer le Plan d’Épargne Logement en Compte Épargne afin de conserver une partie des avantages tout en pouvant récupérer une partie de l’épargne.

LES AVANTAGES

• La rémunération est garantie et connue à la souscription sur toute la durée.
• Vos intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu sur le Plan d’Épargne logement pour les 12 premières années (ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux).
• Vous pouvez prétendre à un prêt épargne logement à des conditions préférentielles ou en faire profiter, sous conditions, l’un de vos proches. Dans ce cas, l’emprunteur peut prétendre au versement d’une prime d’état.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Communication à caractère publicitaire.

Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.

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