LE PLAN D'ÉPARGNE LOGEMENT

LE PRINCIPE

Le Plan d'Épargne Logement est un compte d'épargne réglementé. Il vous permet, à la fois, de vous constituer une épargne à taux fixe et garanti, et d'avoir la possibilité de faire un crédit pour un logement à un taux favorable.

LES CARACTÉRISTIQUES

Qui peut ouvrir un Plan d'Épargne Logement ?
Chaque membre de votre famille (selon la situation avec l'accord du représentant légal), peut ouvrir un plan d'épargne logement. Un par personne, même si client dans plusieurs banques.

Comment verser ou retirer ?
Pour ouvrir un Plan d'Épargne Logement, un premier versement minimum de 225 € suffit. Ensuite vous êtes engagé à faire des versements réguliers par mois, trimestre ou semestre. Vous avez la possibilité d'effectuer des versements complémentaires libres.

Sur quelle durée ?
La durée de votre Plan d'Épargne Logement est entre 4 et 10 ans. Votre plan d'épargne logement pourra être conservé jusqu'à 5 ans au-delà de sa durée contractuelle (10 ans) avec la même rémunération, mais le droit au crédit et le droit à prime (voir plus bas) n'évolueront plus.

Quelle rémunération ?
L'épargne est rémunérée à un taux fixé par l'état et les intérêts de l'année en cours sont versés au premier janvier de l'année suivante.
Exemple : ouverture d'un livret a le premier mars 2013 = intérêts versés le premier janvier 2014.

Quelles possibilités de retrait ?
Il n'est pas possible de ne retirer qu'une partie de la somme versée sur un Plan d'Épargne Logement.
Tout retrait entraîne la fermeture définitive du Plan d'Épargne Logement.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d'état ?
En cas de crédit de 5 000 € minimum, l'état verse une prime .
Le montant est différent selon certaines conditions.

Quelle fiscalité ?
Les intérêts du Plan d'Épargne Logement sont non imposables durant les douze premières années du Plan d'Épargne Logement. Ces intérêts, ainsi que la prime d'état, s'il y a lieu, sont soumis aux prélèvements sociaux.

Quelles conditions pour le crédit ?
Au terme d'un plan d'épargne logement, il est possible d'obtenir un crédit pour l'achat ou les travaux d'un logement principal.
Le montant du crédit est calculé sur la base des intérêts obtenus sur le Plan d'Épargne Logement, avec un montant maximal.

LES AVANTAGES

• Un taux avantageux avec un taux connu à l'ouverture et garanti sur toute la durée.
• Intérêts non imposables pendant les douze premières années. Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux.
• Possibilité de crédit à taux garanti et connu dès l'ouverture du Plan d'Épargne Logement.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Communication à caractère publicitaire.

Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.

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