PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS

LE PRINCIPE

Vous souhaitez vous constituer et gérer un portefeuille financier en bénéficiant d’avantages fiscaux ?

Le Plan d’Épargne en Actions (ou PEA) est une enveloppe financière qui permet d’associer espérance de performance et fiscalité allégée dès lors qu’il est conservé pendant une durée minimale de 5 ans (note complémentaire : Selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2013).

L'ESSENTIEL

• Un outil privilégié pour diversifier vos placements sur différents types de produits financiers (actions, parts sociales, OPCVM…) en fonction de votre situation financière et de vos projets.
• A partir de 5 ans, les plus-values réalisées sont totalement exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).
• Au-delà de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels sans casser votre Plan d’Épargne en Actions, ou opter pour une sortie en rente défiscalisée.

LES CARACTÉRISTIQUES

• QUI PEUT OUVRIR UN PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS (OU PEA) ?
  • Seules les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent ouvrir un PEA. Chaque contribuable ne peut être titulaire que d’un seul PEA ou, s’il s’agit de personnes soumises à une imposition commune, d’un PEA par conjoint ou par partenaire d’un Pacte civil de solidarité ou PACS (soit 2 par foyer fiscal).


• COMMENT FONCTIONNE UN PEA ?
  • Le PEA se compose d’un compte titres, sur lequel sont placées les valeurs mobilières souscrites et d’un compte espèces, qui abrite les fonds destinés au paiement des titres et des frais ou provenant de l’encaissement des ventes, dividendes et autres gains éventuels.


• COMMENT ALIMENTER VOTRE PEA ?
  • Les versements doivent être effectués en numéraire, par versements ponctuels ou réguliers. Aucun versement minimum n’est exigé. Les transferts de titres d’un compte-titres ordinaire vers un PEA ne sont pas autorisés.
  • Le plafond des versements sur un PEA s’élève à 132 000 € ou 264 000 € pour un couple marié ou pacsé, sachant que l’encours total peut dépasser cette limite en cas de performance des placements.

LES AVANTAGES

UNE SOLUTION POUR DIVERSIFIER VOS PLACEMENTS.

• Accessible à de nombreux produits financiers, le PEA permet de réaliser une allocation diversifiée de vos avoirs, en fonction de votre situation financière, vos projets (objectifs d’investissement, appétence au risque, horizon de placement) et de votre expérience financière.
• Le PEA permet de profiter du potentiel des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis.

• Les produits financiers qui peuvent figurer dans un PEA sont réglementés.
  On y trouve notamment :
  • Les actions et les parts d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), composées d’au moins 75 % de titres éligibles.
  • Les actions de sociétés européennes, cotées ou non, soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Les parts sociales de la Caisse d’Épargne.
  • Les bons ou droits attachés à des titres éligibles.


• Il convient de vous renseigner sur les caractéristiques des produits financiers sur lesquels vous envisagez d’investir, préalablement à la réalisation de votre opération. Votre conseiller Caisse d’Épargne se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

UNE FISCALITE QUI DIMINUE DANS LE TEMPS.

• Le PEA vous permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux (selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2013) pendant la phase de capitalisation et en cas de retrait sous certaines conditions.
• Les gains réalisés (c’est-à-dire les dividendes, les plus-values de cession et autres produits) au titre des placements effectués dans le cadre du PEA ne sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qu’en cas de retrait.
• Les conditions de leur imposition, ainsi que les conditions spécifiques au maintien et au fonctionnement du PEA dépendent de l’antériorité du plan.



À NOTER.

• Au-delà de 8 ans, vous pouvez également opter pour une sortie en rente défiscalisée.
  La rente issue d’un PEA est exonérée d’impôt sur le revenu, et n’est soumise aux prélèvements sociaux que pour une fraction seulement de son montant. Cette fraction dépend de l’âge du titulaire du PEA au moment du premier paiement.
  Votre conseiller Caisse d’Épargne se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les opérations relatives à votre PEA et déterminer avec vous les produits financiers les plus adéquats selon votre profil d’investisseur et vos objectifs, au vu de votre situation notamment patrimoniale et de votre connaissance des marchés financiers.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Communication à caractère publicitaire.

Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.

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