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LE LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une épargne disponible et sécurisée.

LE PRINCIPE

Le Livret de Développement Durable ou LDD est un livret d’épargne réglementé et défiscalisé destiné à rémunérer une épargne qui reste entièrement disponible.

LES CARACTÉRISTIQUES

Qui peut souscrire ?

Toute personne physique majeure domiciliée fiscalement en France peut souscrire un Livret de Développement Durable.

Une même personne ne peut détenir qu’un seul Livret de Développement Durable.

Chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune, peut détenir un Livret de Développement Durable.

Comment ça marche ?

Le Livret de Développement Durable est un livret d’épargne sur lequel il est possible d’effectuer librement des versements ou des retraits.

L’épargne est rémunérée. Les intérêts sont versés au 31 décembre de chaque année et capitalisés.

Quelle durée ?

Le Livret de Développement Durable est destiné à rémunérer un placement à court terme ou se constituer une épargne de précaution.

Pour bénéficier d’une rémunération, un montant doit être placé pendant au moins une quinzaine entière (du 1er au 15 du mois ou du 16 au 31).

Comment verser ou retirer de l'argent ?

Les versements et les retraits sont libres avec un minimum de 10 € par opération.

Les opérations peuvent être effectuées au guichet, sur les automates des Caisses d’Epargne sous réserve de détenir une carte, ou via Internet pour les abonnés.

Le Livret de Développement Durable peut également être alimenté par des versements réguliers à partir d’un compte bancaire détenu à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ou dans une autre banque.

Quel montant peut-on placer ?

Les versements ne doivent pas porter le montant du Livret de Développement Durable au-delà du plafond de 12 000 €.

Seule la capitalisation des intérêts peut porter le solde du Livret de Développement Durable au-delà de ce plafond.

Quelle rémunération ?

La rémunération, équivalente à celle du Livret A, est fixée par les pouvoirs publics sur la base d’une formule d’indexation intégrant les taux de marché et l’inflation.

Les intérêts sont calculés par quinzaines : il est donc préférable d’effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois, et les retraits le 1er ou le 16 du mois.

Quelle fiscalité ?

Les intérêts du Livret de Développement Durable sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.

Aucune déclaration fiscale n’est nécessaire.

LES AVANTAGES

  • Une épargne totalement disponible.
  • Un placement sécurisé et sans risque.
  • Un très bon niveau de rémunération.
  • Aucune imposition des intérêts.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Communication à caractère publicitaire.

Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes - Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1 000 000 000 € - 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon - 384 006 029 RCS Lyon - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 760.



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