LE LIVRET 10-12
Une épargne pleine de ressources pour les jeunes dès 10 ans.
LE PRINCIPE
LES CARACTÉRISTIQUES
À quel âge ouvrir un livret 10-12 ?
Un Livret 10-12 peut être souscrit pour les enfants âgés entre 10 ans et 11 ans et 10 mois.
L’enfant doit résider en France à titre habituel et ne peut détenir qu’un seul Livret 10-12.
Comment ça marche ?
Le Livret 10-12 est un compte sur livret sur lequel il est possible pour les représentants légaux du titulaire du livret, dans la limite de leurs pouvoirs, d’effectuer librement des versements et des retraits.
L’épargne est rémunérée avec un intérêt versé au 1er janvier de chaque année au titre de l’année précédente.
Au 12éme anniversaire du titulaire, le Livret 10-12 est transformé automatiquement en Livret Jeune. (Note complémentaire: Se reporter aux conditions générales du Livret 10-12.)
Quelle durée ?
Le Livret 10-12, accessible à partir de 10 ans se poursuit jusqu’à sa transformation en Livret Jeune au 12ème anniversaire du titulaire.
Qui intervient sur le livret 10-12 ?
Toutes les opérations concernant le Livret 10-12 sont effectuées par les représentants légaux.
Ces derniers interviennent également afin de formaliser la transformation du Livret 10-12 en Livret Jeune.
Comment verser ou retirer de l'argent ?
Le versement minimum à l’ouverture est de 10 €.
Les versements et les retraits sont libres avec un minimum de 10 € par opération.
Les opérations peuvent être effectuées en agence, sur les automates des Caisses d’Épargne, via Internet ou par virement interne ou externe.
Le Livret 10-12 peut être alimenté par un virement périodique à partir d’un compte de dépôt détenu à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ou dans une autre banque.
Quel montant peut-on placer ?
Les versements ne doivent pas porter le montant du Livret 10-12 au-delà du plafond de 1400 €.
Seule la capitalisation des intérêts peut porter le solde du Livret 10-12 au-delà de ce plafond sans limite.
Quelle rémunération ?
La rémunération, fixée librement par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, peut varier dans le temps et fait l’objet d’un affichage dans les agences ou peut être également consultée sur le site de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
Les intérêts sont calculés par quinzaine : un versement est rémunéré à compter du 1er jour de la quinzaine suivante (le 1er ou le 16 du mois) et un retrait est rémunéré jusqu’au dernier jour de la quinzaine précédente (le 15 ou le dernier jour du mois).
En cas de clôture avant le 12ème anniversaire, une retenue de 70 % est imputée sur les intérêts de l’année civile en cours.
Quelle fiscalité ?
Les intérêts du Livret 10-12 sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur et au barème progressif de l’impôt sur le revenu (selon modalités prévues dans la loi de finances de l'année 2013).
LES AVANTAGES
- Une épargne totalement disponible.
- Un placement sécurisé et sans risque.
- Un fonctionnement spécifiquement adapté aux jeunes âgés de 10 à 12 ans.
- La certitude de profiter au plus tôt des avantages du Livret Jeune sans démarche particulière.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Communication à caractère publicitaire.
Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes - Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1 000 000 000 € - 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon - 384 006 029 RCS Lyon - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 760.