Épargner librement pour préparer un projet immobilier.
Le Compte d’Epargne Logement ou CEL est un compte d’épargne réglementé totalement disponible.
Il vous permet de vous constituer librement une épargne à taux privilégié et d’acquérir dans le temps des droits à prêt pour préparer un projet immobilier.
Toute personne physique majeure ou mineure dans la limite d’un seul Compte Epargne Logement par personne.
Lorsqu’une même personne détient à la fois un Compte Epargne Logement et un Plan d’Épargne Logement, ces deux comptes doivent être gérés par le même établissement bancaire.
Les versements et les retraits sont libres dans les limites suivantes :
Il n’y a pas de durée contractuelle.
Elle doit toutefois être envisagée sur un minimum de 18 mois pour bénéficier pleinement des avantages en matière de crédit et de prime.
La rémunération du Compte Épargne Logement est fixée par les pouvoirs publics et varie dans le temps.
Les intérêts sont calculés par quinzaine : un versement est rémunéré à compter du 1er jour de la quinzaine suivante (le 1er ou le seize du mois) et un retrait est rémunéré jusqu’au dernier jour de la quinzaine précédente (le 15 ou le dernier jour du mois).
Le versement de la prime d’état est conditionné à la réalisation d’un prêt épargne logement.
Cette prime est égale à 50% des intérêts acquis ayant servi à déterminer le montant du prêt, dans la limite de 1 144 € par opération de prêt.
Les intérêts du Compte Épargne Logement, comme l’éventuelle prime d’état, sont totalement exonérés d’impôt.
Ils sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur lors du versement des intérêts et de la prime.
Lorsque le Compte Épargne Logement a au moins 18 mois, il est possible d’obtenir un prêt destiné à financer l’acquisition, la construction ou certains travaux attachés à votre résidence principale.
Le montant du prêt est calculé sur la base des intérêts acquis sur le Compte Épargne Logement. Il est donc fonction de l’effort d’épargne réalisé (montant et durée). Il peut atteindre 23 000 €.
Le taux du crédit est égal au taux moyen des intérêts acquis sur le compte épargne logement majoré de 1,50 %.
Si vous n’utilisez pas la possibilité de prêt pour vous-même, vous pouvez en faire profiter un de vos proches (conjoint, ascendant, descendant ou collatéral) s’il est lui-même détenteur d’un Compte Épargne Logement ou d’un Plan Épargne Logement avec un droit à prêt.
Communication à caractère publicitaire.
Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.
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