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LE COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT

Épargner librement pour préparer un projet immobilier.

LE PRINCIPE

Le Compte d’Epargne Logement ou CEL est un compte d’épargne réglementé totalement disponible.

Il vous permet de vous constituer librement une épargne à taux privilégié et d’acquérir dans le temps des droits à prêt pour préparer un projet immobilier.

LES CARACTÉRISTIQUES

Qui peut souscrire un compte épargne logement ?

Toute personne physique majeure ou mineure dans la limite d’un seul Compte Epargne Logement par personne.

Lorsqu’une même personne détient à la fois un Compte Epargne Logement et un Plan d’Épargne Logement, ces deux comptes doivent être gérés par le même établissement bancaire.

Comment ça marche ?

Les versements et les retraits sont libres dans les limites suivantes :

  • Le versement initial doit être d’au moins 300 €.
  • Le minimum pour les versements ultérieurs, libres ou réguliers, est de 75 €.
  • Les versements ne peuvent pas porter le solde du Compte Épargne Logement au-dessus du plafond de 15 300 € et les retraits en deçà de 300 €.

Quelle durée ?

Il n’y a pas de durée contractuelle.

Elle doit toutefois être envisagée sur un minimum de 18 mois pour bénéficier pleinement des avantages en matière de crédit et de prime.

Quelle rémunération ?

La rémunération du Compte Épargne Logement est fixée par les pouvoirs publics et varie dans le temps.

Les intérêts sont calculés par quinzaine : un versement est rémunéré à compter du 1er jour de la quinzaine suivante (le 1er ou le seize du mois) et un retrait est rémunéré jusqu’au dernier jour de la quinzaine précédente (le 15 ou le dernier jour du mois).

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’état ?

Le versement de la prime d’état est conditionné à la réalisation d’un prêt épargne logement.

Cette prime est égale à 50% des intérêts acquis ayant servi à déterminer le montant du prêt, dans la limite de 1 144 € par opération de prêt.

Quelle fiscalité ?

Les intérêts du Compte Épargne Logement, comme l’éventuelle prime d’état, sont totalement exonérés d’impôt.

Ils sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur lors du versement des intérêts et de la prime.

Quelles conditions pour le crédit ?

Lorsque le Compte Épargne Logement a au moins 18 mois, il est possible d’obtenir un prêt destiné à financer l’acquisition, la construction ou certains travaux attachés à votre résidence principale.

Le montant du prêt est calculé sur la base des intérêts acquis sur le Compte Épargne Logement. Il est donc fonction de l’effort d’épargne réalisé (montant et durée). Il peut atteindre 23 000 €.

Le taux du crédit est égal au taux moyen des intérêts acquis sur le compte épargne logement majoré de 1,50 %.

Si vous n’utilisez pas la possibilité de prêt pour vous-même, vous pouvez en faire profiter un de vos proches (conjoint, ascendant, descendant ou collatéral) s’il est lui-même détenteur d’un Compte Épargne Logement ou d’un Plan Épargne Logement avec un droit à prêt.

LES AVANTAGES

  • Vous constituez à votre rythme et sans contrainte une épargne qui demeure disponible.
  • Vous pouvez prétendre à un prêt épargne logement à des conditions préférentielles ou en faire profiter, sous conditions, l’un de vos proches.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Communication à caractère publicitaire.

Conditions en vigueur au 31 décembre 2014.

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes - Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1 000 000 000 € - 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon - 384 006 029 RCS Lyon - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 760.



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