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LIVRET D'ACCUEIL SAVS 83

Service d’accompagnement à la vie sociale
pour Adultes Sourds ou malentendants
Département du Var (83)

BIENVENUE

Madame, Monsieur,

Vous venez rencontrer l’équipe de professionnels de L’URAPEDA PACA-Corse pour votre accompagnement au SAVS.

Ce livret d’accueil vous présente le fonctionnement du service et vous informe sur vos droits et devoirs en tant qu’usager du SAVS.

Nous proposons un accompagnement individualisé adapté à vos besoins repérés par les professionnels, à vos attentes et à vos choix.

L’ensemble des professionnels du service se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le directeur d’association Pierre GAL.

SOMMAIRE

  • L’URAPEDA-PACA Corse.
  • Les objectifs du SAVS.
  • Le public du SAVS.
  • Les professionnels du SAVS.
  • Les conditions d’accès.
  • Pour vous exprimer.
  • L’assurance.
  • La maltraitance.
  • Les lieux d’accueil du SAVS.
  • Contacts utiles.
  • Organigramme du service.
  • Règlement de fonctionnement.

L’URAPEDA PACA-CORSE 

L’URAPEDA PACA-Corse, association régionale, oeuvre pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes sourdes ou malentendantes pour favoriser l’insertion dans les milieux scolaire, social, professionnel, culturel et de la santé, en respectant leur choix de mode de communication : LSF, LPC, retranscriptions des écrits.

Les actions de l’URAPEDA PACA-Corse :

  • Accompagnement des enfants sourds ou malentendants à l’école, à la maison... (100 enfants sur la région PACA).
  • Accompagnement des salariés et demandeurs d’emploi sourds ou malentendants. (300 Adultes sur la région PACA).
  • Accompagnement à la vie sociale (250 Adultes).
  • Services aux entreprises et Etablissements Recevant du Public.
  • Prestations de professionnels de la communication (interprètes en Langue des signes Française, codeurs, prise en notes, interfaces de communication).

LES OBJECTIFS DU SAVS

  • Evaluer les besoins de l’adulte sourd dans son environnement.
  • Prendre en compte les besoins et attentes de la personne pour individualiser l’accompagnement.
  • Favoriser la mise en réseau.
  • Prévenir la détresse et les troubles psychologiques.
  • Rompre l’isolement social.
  • Accompagner dans le parcours de santé.
  • Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs.
  • Aider à l’élaboration du projet d’insertion professionnelle.

Le SAVS de l’URAPEDA PACA-Corse est financé par : Le département du Var.

LE PUBLIC DU SAVS

Les adultes sourds ou malentendants, les adultes en situation de surdi-cécité, les adultes récemment implantés qui ont des difficultés dans la vie quotidienne, dans leur parcours de soins ou qui peuvent se sentir isolés.

Vous êtes une personne sourde ou malentendante âgée de plus de 18 ans.

  • Maison départementale des personnes handicapées (ou MDPH).
  • Logement.
  • Budget.
  • démarches administratives.
  • Isolement.
  • Crèche - École.
  • Loisirs - Culture.
  • Travail.
  • Santé - parcours de soins.

OBJECTIF : AUTONOMIE !

  • Projet personnalisé : Objectifs à fixer ensemble.
  • Demande à la MDPH Autorisation prise en charge SAVS
  • Vos besoins, Vos attentes

LES PROFESSIONNELS DU SAVS

  • Le responsable de service : 
    • Il est le garant des projets personnalisés.
    • Il coordonne les actions des professionnels.
  • Les travailleurs sociaux : 
    • Ils accueillent, informent et accompagnent en respectant le mode de communication de la personne.
    • Ils étudient et traitent les demandes sociales.
    • Ils travaillent en coordination avec les services sociaux.
  • Le psychologue :
    • Il aide à la réalisation du projet de vie.
    • Il coordonne les actions avec les services de santé mentale.
  • Les services administratifs : Secrétariat, comptabilité, ressources humaines.

LES CONDITIONS D'ACCÈS

L’admission dans le service s’effectue à la demande des personnes sourdes ou malentendantes après orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

L’accompagnement est limité dans le temps (la notification MDPH peut être renouvelée).

Pour retirer un dossier :

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
Technopôle Var Martin - Bât G et L,
293 route de la Seyne - CS 70057,
83 192 OLLIOULES

Téléphone : 04 94 05 10 40 (accessible via ACCEO)
Fax : 04 94 05 55 34

Après réception de la notification MDPH, vous êtes reçu par le service pour un premier rendez-vous.

Si des places sont disponibles vous serez alors accompagné dans le cadre du projet que nous construirons ensemble.

POUR VOUS EXPRIMER, QUI ?

  • Le référent du projet personnalisé, nommé lors de vos premiers rendez-vous, pour favoriser le recueil de vos attentes.
  • Le Conseil de la Vie Sociale ou questionnaires de satisfaction : pour participer et donner votre avis sur le SAVS.
  • Le responsable de service : Christèle CLAIRET (christele.clairet@urapeda-paca.org) 

En cas de litige avec le service vous pouvez :

  • Demander une conciliation avec le responsable de service ou le directeur.
  • Contacter la personne qualifiée du Conseil Départemental.

L'ASSURANCE

  • Les professionnels sont assurés dans le cadre de l’exercice de leur profession.
  • Les personnes accompagnées sont assurées dans le cadre des activités proposées par le service.
  • Contrat MAIF n° 285 85 09 N

LA MALTRAITANCE

  • Les professionnels qui vous accompagnent peuvent déclarer des situations de maltraitance s’ils en repèrent.
  • Si vous êtes victimes de maltraitance au sein du service, vous pouvez vous-même contacter le numéro d’appel national : 3977
    Ce numéro national n’est pas encore accessible aux personnes sourdes.

Les Coordonnées de l’association d’aide aux victimes :

  • Correspondants aide aux victimes DDSP 83
  • Mme Jouvet Isabelle
  • Mme Cardona Carole
  • 1 rue du commissaire Morandin,
  • BP 5502,
  • 83097 Toulon
  • Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles du Var - CIDFF-Var
  • Mme Claudine Richard
  • 42, avenue des Iles d’or,
  • 83400 Hyères
  • Ouvert du lundi au vendredi 8h30-12H15 et 13H00-17H00
  • directioncidff.var@orange.fr

LES LIEUX D'ACCUEIL DU SAVS

Accueils sur rendez-vous :

  • Bureau de Fréjus:
    • URAPEDA PACA-Corse,
    • Pôle d’excellence Jean-Louis,
    • 160,via Nova Bât B,
    • 83 600 FREJUS



  • Bureau de Toulon:
    • URAPEDA PACA-Corse,
    • La Bastide verte, Bâtiment B - 2ème étage, bureaux G et H
    • 1041 avenue de Draguignan
    • 83 130 La Garde



  • Responsable de secteur :
    • Christèle CLAIRET

ORGANIGRAMME DU SERVICE

Président de l'URAPEDA PACA
Mr Gaëtan Guillard

Directeur de l'URAPEDA PACA
Pierre Gal
  • Responsable de secteur URAPEDA PACA : Christèle CLAIRET
    • Travailleurs sociaux
    • Psychologues
  • Responsable administrative, financière et Ressources Humaines
    • Services secretariat-comptabilité
      Gestion-RH

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Le SAVS de l’URAPEDA PACA-Corse accompagne les adultes sourds ou malentendants résidant dans le département du Var.

    Il intervient sur tout le département, dans ses antennes de Fréjus et de Toulon.

    Il peut accompagner 45 personnes maximum.

    Vous pouvez contacter les professionnels de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H, heures d’ouverture du service du lundi au vendredi.

    Le SAVS n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence vitale, les bénéficiaires peuvent contacter le 114.

    • Les personnes accompagnées par le SAVS de l’URAPEDA PACA-Corse :

      • Les personnes accompagnées sont des adultes de plus de 18 ans, présentant une surdité moyenne, sévère ou profonde, ou en situation de surdi-cécité ou des adultes récemment implantés.

      Les personnes accompagnées ont été orientées par la Maison départementale des personnes handicapées (ou MDPH).

      Elles rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne, dans leur parcours de soins, elles peuvent se sentir isolées. Leurs difficultés sont accrues par le manque d’accessibilité des dispositifs de droit commun. 

    • Les missions du SAVS de l’URAPEDA PACA-Corse :

      • Evaluer les besoins de l’adulte sourd dans son environnement.
      • Prendre en compte les besoins et attentes de la personne pour individualiser l’accompagnement.
      • Favoriser la mise en réseau.
      • Prévenir la détresse et les troubles psychologiques.
      • Rompre l’isolement.
      • Accompagner dans le parcours de santé.
      • Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs.
      • Aider à l’élaboration du projet d’insertion professionnelle.

    • L’organisation de l’accompagnement

      • L’organisation de l’accompagnement est définie par le projet personnalisé : Il est co-construit avec la personne, à partir de ses attentes et des besoins repérés par les professionnels.

      Il est sous la responsabilité du responsable de secteur, par délégation du directeur.

      Un référent du projet personnalisé est nommé dès l’entrée dans le service.

      Il favorise le recueil de la parole de la personne.

      Le médecin, référent médical du service, coordonne, en lien avec le médecin traitant le parcours de soins.

      Les professionnels interviennent sur tous les lieux de vie de la personne et dans les locaux du service.

  • DISPOSITIONS RELATIVES A L’ADMISSION ET A LA SORTIE DU SAVS

    • L'accueil :

      • Le processus s’organise en plusieurs étapes, sur une période maximale de 6 mois.

      Il commence par la signature du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), et se termine par la signature de son avenant (formalisation du projet personnalisé).

      La première rencontre a lieu avec le responsable de service. Il informe la personne sur ses droits, ses devoirs. Il présente le fonctionnement du service.

      Si la personne est d’accord pour entrer dans le service, elle, ou son représentant légal le cas échéant, signe le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC).

    • La sortie :

      • La sortie du service s’effectue lorsque :

      • Les objectifs sont réalisés et que la personne n’a pas de nouvelle demande à l’issue de la notification de la Maison départementale des personnes handicapées (ou MDPH).
      • A tout moment à la demande de la personne, ou de son représentant légal.
      • En cas d’impossibilité du service à poursuivre l’accompagnement, à la demande du service.
    • Interruption de l’accompagnement :

      • Si les prestations sont interrompues, elles seront rétablies à l’identique au retour de la personne. Cela fera l’objet d’une information et d’une négociation auprès des autorités de tutelle.

    • Mesures en cas d’urgence ou situations exceptionnelles :

      • Le plan bleu prévoit les réponses aux situations d’urgence pour le service.

      Le responsable de service est responsable de la sécurité des biens et des personnes.

      Il peut prendre toutes les mesures qui s’imposent.

  • DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES ACCOMPAGNEES

    • Les 7 droits fondamentaux des usagers (article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles)
      • Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité.
      • Libre choix entre les prestations à domicile ou dans les locaux du service.
      • Accompagnement individualisé et de qualité, respectant son consentement éclairé.
      • Confidentialité des données le concernant.
      • Accès à l’information.
      • Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours.
      • Participation directe au projet d’accompagnement.
    • L’expression des personnes accompagnées :

      • La personne accompagnée peut s’exprimer, dans les groupes d’expression organisés par le service, ou au travers des questionnaires de satisfaction.

      La personne accompagnée est représentée au Comité de Pilotage de la Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité (DACQ) ainsi qu’au Conseil d’Administration de l’URAPEDA PACA-Corse.

    • La consultation du dossier :

      • La personne accompagnée, avec son représentant légal, le cas échéant, peut consulter son dossier en adressant une demande écrite au responsable du service, qui se doit de répondre sous un délai de 8 jours, et proposer un rendez-vous pour une consultation du dossier en sa présence ainsi que celle du psychologue.

      Pour consulter le dossier médical, la personne adresse une demande écrite au médecin du service, qui propose un rendez-vous sous 8 jours pour une consultation du dossier en sa présence. Si la personne le souhaite, elle peut solliciter la présence du psychologue du service.

    • Les devoirs de la personne :

      • La personne doit respecter les règles d’assiduité et de ponctualité, de neutralité et de laïcité dans ses propos.

      La personne est tenue de respecter les intervenants.

      Tout fait de violence (physique et ou verbale) sur autrui, est susceptible d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

      La personne s’engage à communiquer au service toute information importante pour l’accompagnement (changement d’adresse, de situation familiale et personnelle...).

    • Le secret médical partagé :

      • La personne accompagnée est informée que les professionnels médicaux et paramédicaux du service peuvent échanger entre-eux ou avec d’autres professionnels de santé, des informations sur sa santé.

      Toutefois, seules les informations nécessaires à l’amélioration de sa prise en charge et à la continuité des soins sont échangées, et sauf opposition expresse de la personne.

  • DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL

    Le personnel est soumis aux règles du Code du Travail et à la Convention Collective du 15 mars 1966.

    • Les principes fondamentaux liés au respect de la personne :

      • Respect de la personne, de l’intégrité physique ou morale, de la dignité, de la sécurité, de l’intimité et de la vie privée.

      Secret professionnel : il s’impose à tous. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance des professionnels dans l’exercice de leur activité, c’est-à-dire, non seulement ce qui leur a été confié, mais également ce qu’ils ont vu, compris, ou entendu.

      Assiduité et ponctualité : tout intervenant est tenu d’exercer ses fonctions au sein du service avec l’assiduité et la ponctualité indispensables à la bonne réalisation des prestations par le service.

      La bientraitance : comme principe d’action des professionnels de l’URAPEDAPACA-Corse en assurant :

      • Au bénéficiaire d’être co-auteur de son projet.
      • La qualité du lien entre professionnels et usagers.
      • L’enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes, et notamment l’ancrage dans le territoire.
      • Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.

    • Expression des personnels :

      • Les personnels sont représentés au Comité de Pilotage de la Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité (DACQ).

      Ils disposent d’une instance représentative au sein de la Délégation Unique du Personnel.

      L’exercice du droit syndical est reconnu dans le cadre de la liberté de constitution de sections syndicales.

      La direction se tient à la disposition des personnels pour toute question relative à l’activité professionnelle.

  • DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE FAITS DE MALTRAITANCE

    Les faits de maltraitance doivent être portés à la connaissance de la direction au travers de la procédure interne de signalements des évènements indésirables, et être signalés par la direction aux autorités compétentes (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes des Personnes Adultes Vulnérables.

    Permanence téléphonique au 04 92 30 07 43, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) dans les meilleurs délais.

    Les personnes victimes de maltraitance peuvent signaler les faits de maltraitance, en appelant le 3977 (n° d’appel national).

    Article L 313-24 du code de l’Action sociale et des Familles (inséré par la Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 - art.4 I, art. 24 I, 7, art. 48 Journal Officiel du 3 janvier 2002) :

    • Dans les établissements et services mentionnés à l’article L 312-1, le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire.
    • En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande.
    • Tout professionnel qui porte à la connaissance des autorités administratives, médicales ou judiciaires un cas de maltraitance conformément aux dispositions de l’article 226-14 du Code pénal n’encourt aucune sanction pénale pour violation du secret professionnel.
    • De même, tout professionnel qui informe les autorités compétentes dans les conditions prévues à l’article 226-14 du Code pénal n’encourt aucune sanction disciplinaire.

  • DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

    Le présent règlement est affiché dans les locaux du service.

    Il est transmis aux professionnels lors des recrutements, aux professionnels libéraux avec les conventions, aux bénéficiaires, dans le livret d’accueil.

  • DISPOSITIONS FINALES

    • La procédure d’approbation du règlement de fonctionnement :

      • Le règlement de fonctionnement est soumis à l’approbation du Conseil d’administration de l’URAPEDA PACA-Corse sur présentation de la direction, après validation du comité de pilotage de la DACQ et de la Délégation Unique du Personnel.

      Il est revu tous les 5 ans, simultanément à la révision du projet de service.

    • La modification du règlement de fonctionnement :

      • Des modifications du règlement de fonctionnement pourront être proposées par la direction ou le Conseil de la Vie Sociale.



Pierre GAL, 
Le Directeur de l’URAPEDA PACA-Corse.

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